Préambule
- Cette politique s’inscrit dans le respect de (i) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et (ii) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD »).
- La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.
- UMIMAE est attentive au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
- Cette politique mise en place par UMIMAE a pour objet de vous informer en toute transparence des traitements que nous réalisons lors de la collecte de vos données personnelles sur notre site et notamment celles collectées au travers de notre formulaire de contact.
- Nous veillons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de notre site soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.
- Si vous confirmez uniquement votre consentement au traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation du formulaire de contact, le seul traitement des données personnelles a pour objet de répondre à votre demande de renseignement.
- Seul le traitement sur prise de contact vous concerne (tel que détaillé à l’Article 2 de la présente politique).
Article 1. Définition
Aux fins de la présente politique de confidentialité, on entend par :
- « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- « Finalité » : l’objectif pour lequel est réalisé un traitement de données personnelles. Les finalités sont détaillées dans l’Article 3.
- « Responsable de traitement » : la société UMIMAE, qui définit la finalité d’un traitement de données personnelles et les moyens mis en œuvre pour réaliser ce traitement.
- « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers, et désigné à l’Article 8 ci-après.
- « Sous-traitant » : toute entité qui traite des données personnelles pour le compte et sur les instructions du Responsable de traitement.
- « Le délégué à la protection des données (DPO) » : la personne chargée de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les coordonnées du DPO figurent dans l’Article 6.
- « La société UMIMAE et ses sociétés affiliées, i.e. toute société contrôlant, étant contrôlée par, ou soumise au même contrôle que la société UMIMAE, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
- « Contact » : personne en discussion avec UMIMAE
Article 2. Les données personnelles collectées
UMIMAE a un objectif de collecte de données : la prise de contact demandes d’information.
UMIMAE est amenée à collecter vos données personnelles, parmi lesquelles :
- Des données d’identification (par exemple : nom, prénom) ;
- Vos données de contact (courriel, numéro de téléphone) ;
- Un message personnel explicitant l’objet de votre contact.
Article 3. Finalités des traitements de données à caractère personnel
Pour la prise de contact
Le traitement des données à caractère personnel des contacts a pour vocation de répondre à vos demandes d’information.
Pour la mesure et le suivi d’audience
Le traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site a pour vocation de permettre l’analyse du trafic et l’amélioration de son information et éventuels services proposés.
Un cookie sera placé dans le navigateur du visiteur. Ce cookie permet à UMIMAE de fournir aux utilisateurs un panneau de gestion des cookies
Un identifiant de session est utilisé par notre outil d’analyse et suivi de l’audience de notre site Internet par Matomo. Il s’agit de l’ID matomo_sessid. Il est important de noter qu’il ne contient aucune donnée permettant d’identifier les visiteurs et qu’il est considéré comme un cookie « essentiel ».
Pour la protection contre le spam et les robots malveillants
hCAPTCHA est destiné à fournir une protection contre le spam et les robots malveillants. hCAPTCHA installe un cookie (_cflb) lorsqu’il est exécuté dans le but de fournir son analyse de risque.
Article 4. Bases juridiques du traitement
Les traitements de vos données personnelles liés à la prise de contact sont fondés sur les bases juridiques suivantes :
- Le consentement : Il est recueilli sur :
- nos formulaires avant l’envoi de vos données via notre site Internet et la case à cocher précisant que vous avez pris connaissance de notre traitement de vos données et que vous y consentez par l’envoi du formulaire de contact.
- notre panneau de gestion des cookies Tarteaucitron qui permet à l’utilisateur de préciser ses choix de consentement en matière de cookies.
Article 5. Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est la société UMIMAE, dont le siège est situé au 23, rue du Cherche-Midi, 75006 PARIS, FRANCE.
Article 6. Délégué à la protection des données
UMIMAE a désigné un délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale : 20, rue de Quentin Bauchart 75008 PARIS – FRANCE
Courriel : vergne@agriterra-group.com.
C’est la personne en charge de la gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’Article 10 ci-après.
Article 7. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de conservation des données est ainsi limitée au strict minimum conformément aux durées préalablement établies par la loi ou les recommandations de la CNIL en la matière.
Pour la prise de contact
Les données relatives à la réalisation de contacts via le formulaire ad’hoc de notre site Internet sont conservées pour une durée maximale trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
Pour la mesure et le suivi d’audience
Le cookie « Tarteaucitron » a une durée de vie maximum de 364 jours.
Les cookies de Matomo ont une durée de vie maximum de 13 mois.
Pour la protection contre le spam et les robots malveillants
Le cookie de hCaptcha a une durée de vie maximum de 13 mois.
Article 8. Catégories de destinataires des données à caractère personnel
UMIMAE veille à ce que seules les personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Le Directeur du projet et le Directeur de la Publication
- Le sous-traitant UFO² Consulting, chargé de la maintenance et de l’hébergement de la base de contacts.
- En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
Vos données sont stockées dans l’Union Européenne.
Article 9. Sécurité
UMIMAE, Responsable du traitement, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, des mesures permettant de contrôler les accès au traitement et de sécuriser les communications des données sont mises en œuvre.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, UMIMAE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, notamment :
- Le contrôle d’accès et habilitation sur les équipements et outils informatiques permettant les traitements des données personnelles des contact ;
- Des mesures de sécurisation des infrastructures techniques (poste de travail, réseau, serveur) et des données (sauvegarde…) ;
- La limitation des personnes autorisées à traiter les données en fonction des finalités et des moyens prévus pour chaque traitement ;
- Les obligations de confidentialité strictes imposées à ses sous-traitants, encadrées par un contrat qui apporte des garanties suffisantes ;
- La protection des locaux ;
- L’intégration de la sécurité et de la protection de la vie privée dès les spécifications de conception et d’architecture des nouveaux systèmes et processus (privacy-by-design).
Article 10. Vos droits
UMIMAE s’engage à traiter dans les meilleurs délais toute demande relative à l’exercice de vos droits et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
L’exercice de vos droits est soumis à un certain nombre de conditions prévues par la réglementation applicable et doivent être exercés conformément à celles-ci.
Dans les limites et conditions autorisées par ladite réglementation, vous avez le droit, lorsque cela est applicable :
- D’accès à vos données personnelles
- De rectification, de mise à jour de vos données personnelles
- D’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données personnelles lorsque vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et si leur traitement était basé sur votre consentement
- À la limitation du traitement de vos données personnelles
- D’opposition au traitement de vos données personnelles
- À la portabilité de vos données personnelles
- D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
UMIMAE se réserve le droit d’apporter, dans la présente politique de confidentialité, toutes les mises à jour et modifications qu’elle jugera nécessaires.