Le site www.campus-lacapte.com (ci-après le “Site”) est réalisé et édité par la société UMIMAE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé sis 23, rue du Cherche-Midi 75006 PARIS – FRANCE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 937 865 004.

Contact : https://www.campus-lacapte.com/contact/
Directeur de la publication : Monsieur Patrice LUCAS

Hébergeur

Le site est hébergé par la société SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904 sise 8, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris – FRANCE.

Téléphone : +33 1 84 13 00 00

Utilisation du site

L’utilisation du Site par l’Internaute doit se faire en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation du Site (accessibles en cliquant sur le lien précédent).

Conditions Générales d’Utilisation du site

Objet

Le présent site Internet a pour objet de fournir des informations sur le projet Campus La Capte.
La consultation du site internet campus-lacapte.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, photos, images animées ou non, sons, savoir faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de UMIMAE et ses partenaires.
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La marque Campus La Capte ainsi que les logos la société figurant sur le site sont la propriété exclusive de UMIMAE.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de UMIMAE est donc prohibée.

Contenu éditorial

Le site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
Le contenu éditorial du site est à but informatif et non contractuel et peut être modifié, sans recours ni préavis.
L’éditeur s’engage à mettre tous les moyens humains, techniques et financiers pour assurer la fiabilité des annonces publiées sur le site. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur, omission, inexactitude, indisponibilité ou défaut d’affichage de ces dernières.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part l’éditeur.
La mise à disposition d’outils de calculs et de simulation n’a pour ambition que de fournir une estimation approximative et ses résultats ne peuvent en aucun cas garantir un engagement de quelque nature que ce soit.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites, le site collecte des informations destinées à l’établissement de statistiques de trafic. Un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
La collecte d’informations personnelles sur le site s’effectue en conformité avec les règles en vigueur en France relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux lois en vigueur l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en contactant l’éditeur du site. Pour faciliter l’exercice de ces droits, il peut se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’éditeur.

Disponibilité des services

L’Editeur est tenu par une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place tous les moyens nécessaires pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Il peut néanmoins suspendre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau et il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site sont soumises au droit français

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.